Avis Publics





prevision budgetaire 2024 - pdf

Calendrier 2024 - pdf

Politique de confidentialité des données - pdf

Avis public d'élection - pdf

Avis public pour approbation référendaire - Second projet de règlement 490-23 - pdf

Avis de consultation publique - Projet de règlement 490-23 modifiant le règlement de zonage numéro 2 - pdf

Avis de consultation publique - Projet de règlement 485-22 - pdf

Avis public - Modifiant le règlement de zonage 293-91 - pdf

Avis public - Établissant les tarifs pour la fourniture de certains biens et services 2022 - pdf

Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur - pdf

Avis Public MRC - Vente pour défaut de paiement de taxes 1er avis - pdf

Avis public RIPI - Codes éthique et déontologie employé(e)s - pdf

Avis public - Projet de règlement de concordance numéro 484-22 modifiant le règlement de zonage numé - pdf

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Avis public RIPI - Modification calendrier 2022 - pdf

Avis public RARC - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022 - pdf

Avis public RIPI - Demandes de soumissions déglaçage/déneigement - pdf


Avis public - Entré en vigueur du règlement 482-22 établissant le taux de taxes et tarifs 2022 - cliquez ici

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