Octroi des contrats

Au plus tard le 1er janvier 2011, les municipalités du Québec doivent adopter une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé. Cette politique devra être disponible en tout temps sur le site web des municipalités.

 

Nous vous invitons donc à parcourir prochainement, à cet emplacement, notre nouvelle politique de gestion contractuelle municipale.