Octroi des contrats

Bureau Municipal
450 788-2957
Questions et réponses



POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES - CONTRATS
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS




Au plus tard le 1er janvier 2011, les municipalités du Québec doivent adopter une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé. Cette politique devra être disponible en tout temps sur le site web des municipalités.
 
Nous vous invitons donc à parcourir prochainement, à cet emplacement, notre nouvelle politique de gestion contractuelle municipale.


Politique de gestion contractuelle - pdf