Réglements et lois
Règlement 478-21 Établissant les tarifs pour la fourniture de certains biens et services de l'exerci - 
Règlement 477-21 Taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour 2021 - 
Règlement 476-20 Site patrimonial Legs Aimé-Massue - 
Modifiant le règlement 473-20 établissant les taux de taxes, les tarifs 2020 et les condition de leu - 
Modifiant le règlement 382 décrétant la tenue des séances ordinaires du conseil municipal - 