Réglements et lois
Règlement 486-22 Établissant les taux de taxes. les tarifs 2023 et les conditions de leur perception -
Règlement 477-21 établissant les taux de taxes 2021 -
Reg 473-20-01 modification -
Tarifs et taux de taxes 2020 -
Tarifs et taux de taxes 2019 -
Budget 2018 voté le 11 décembre 2017 -