Réglements et lois




ANIMAUX
CONSTRUCTION
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
HYGIÈNE DU MILIEU
LOISIRS - CULTURE
NUISANCES
SÉCURITÉ
TRANSPORT
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX






Règlement 477-21 établissant les taux de taxes 2021 - pdf

Reg 473-20-01 modification - pdf

Tarifs et taux de taxes 2020 - pdf

Tarifs et taux de taxes 2019 - pdf

Budget 2018 voté le 11 décembre 2017 - pdf