Réglements et lois




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LOISIRS - CULTURE
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SÉCURITÉ
TRANSPORT
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX




FAUSSES ALARMES CONTRE LES CRIMES ET LES INCENDIES
 
Dispositions relatives aux fausses alarmes contre les crimes et les incendies :

- Obligation de répondre;
- Appel téléphonique automatique;
- Infraction.


RÈGLEMENT RM 2017 - pdf


SÉCURITÉ INCENDIE
 
Règlement sur la gestion contractuelle de la Régie Intermunicipale de Protection Incendie Louis-Aimé-Massue :

- Dispositions déclaratoires et interprétatives;
- Règles de passation des contrats et rotation;
- Mesures applicables à tout contrat de 25 000 $ et plus;
- Dispositions administrative et finales.


RÈGLEMENT NUMÉRO 15 - pdf


COLPORTAGE

Dispositions relatives au colportage :

- Permis;
- Exceptions;
- Conditions et coûts;
- Nom du détenteur;
- Période;
- Transfert;
- Heures.


RÈGLEMENT RM 2017 - pdf


SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE

  

 Dipositions relatives à la sécurité, la paix et le bon ordre


- Boisson alcoolisé;

- Arme à feu;

- Feu poluant;

- Feu de joie;

- Permis de brûlage;

- Feu d'artifice;

- Bataille;

- Injure;

- Flânerie lieu public

- Etc...


RÈGLEMENT RM 2017 - pdf