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Mise à jour : 20 Novembre 2024 |
Réglements et lois
FAUSSES ALARMES CONTRE LES CRIMES ET LES INCENDIES
Dispositions relatives aux fausses alarmes contre les crimes et les incendies :
- Obligation de répondre;
- Appel téléphonique automatique;
- Infraction.
RÈGLEMENT RM 2017 - 
SÉCURITÉ INCENDIE
Règlement sur la gestion contractuelle de la Régie Intermunicipale de Protection Incendie Louis-Aimé-Massue :
- Dispositions déclaratoires et interprétatives;
- Règles de passation des contrats et rotation;
- Mesures applicables à tout contrat de 25 000 $ et plus;
- Dispositions administrative et finales.
RÈGLEMENT NUMÉRO 15 -
COLPORTAGE
Dispositions relatives au colportage :
- Permis;
- Exceptions;
- Conditions et coûts;
- Nom du détenteur;
- Période;
- Transfert;
- Heures.
RÈGLEMENT RM 2017 -
SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE
Dipositions relatives à la sécurité, la paix et le bon ordre
- Boisson alcoolisé;
- Arme à feu;
- Feu poluant;
- Feu de joie;
- Permis de brûlage;
- Feu d'artifice;
- Bataille;
- Injure;
- Flânerie lieu public
- Etc...
RÈGLEMENT RM 2017 -