Réglements et lois




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RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE

Dispositions relatives aux ventes de garage :
- Date et durée
- Circulation
- Dispositions générales
- Responsabilités
- Pénalités
- Communiqué


Règ. 411-18-01Modifiant le règlement 411-08 - pdf

Règ. 411-08 Régissant les ventes de garage - pdf

POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT - pdf


Règlement no 476-20 citant "Site patrimonial Legs Aimé-Massue" une partie de la municipalité du Village de Massueville incluant le parc, l'église, l'ancien presbytère, la Halle et les rues Cartier et Durocher jusqu'à la côte

Site patrimonial


475-20 citant site patrimonial - pdf