Mise à jour : 20 Novembre 2024

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Réglements et lois

RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE

Dispositions relatives aux ventes de garage :

- Date et durée

- Circulation

- Dispositions générales

- Responsabilités

- Pénalités

- Communiqué

Règ. 411-18-01Modifiant le règlement 411-08 -

Règ. 411-08 Régissant les ventes de garage -

POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT -

RÈGLEMENT SUR LE SITE PATRIMONIAL

Règlement no 476-20 citant "Site patrimonial Legs Aimé-Massue" une partie de la municipalité du Village de Massueville incluant le parc, l'église, l'ancien presbytère, la Halle et les rues Cartier et Durocher jusqu'à la côte

Site patrimonial

475-20 citant site patrimonial -