Réglements et lois




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Règlement sur les taux de taxes

Règlement 477-21 Établissant les taux de taxes, les tarifs 2021 et les conditions de leur perception - pdf

Règlement 478-21 Établissant les tarifs pour la fourniture de certains biens et services de l'exerci - pdf

Modifiant le règlement 473-20 établissant les taux de taxes, les tarifs 2020 et les condition de leu - pdf


Règlement sur la tenue des séances

Règlement 382-20-05 - pdf


Règlement sur les avis publics

Règlement 480-21 Portant sur les modalité de publication des avis publics - pdf