Réglements et lois

Règlement sur les taux de taxes

Règlement 477-21 Établissant les taux de taxes, les tarifs 2021 et les conditions de leur perception -

Règlement 478-21 Établissant les tarifs pour la fourniture de certains biens et services de l'exerci -

Modifiant le règlement 473-20 établissant les taux de taxes, les tarifs 2020 et les condition de leu -

Divers

Règlement numéro 462-22-02 Modifiant le règlement 462-18 sur la la gestion contractuelle de la munic -

Règlement numéro 385-22-01 Modifiant le règlement 385-06 décrétant une délégation de pouvoirs de la -

Règlement numéro 478-22-01 Modifiant le règlement 478-22 établissant les tarifs pour la fourniture d -

Règlement 484-22 modifiant le règlement de zonage 293-91 afin d'ajouter des dispositions relatives a -

Règlement 478-22 Établissant les tarifs pour la fourniture de certains biens et services de l'exerci -

Règlement 439-22-03 Révisant le règlement 439-18-03 sur le code d'éthique et de déontologie des empl -

Règlement 429-22-03 Révisant le règlement 429-18-03 sur le code d'éthique et de déontologie des élu( -

Règlement 462-21-01 Modifiant le règlement 462-18 sur la gestion contractuelle -

Règlement 480-21 Portant sur les modalités d'affichage des avis publics -

Règlement 382-20-05 -